Les présentes conditions de ventes (ci-après dénommées CGV) établissent les relations contractuelles entre l’ entreprise individuelle E.I. Eric Josserand , SIRET 313 247 504 00068 pour la « Savonnerie Biolys » domiciliée à, 41140 Saint Romain sur Cher, 10 rue du Meslier, ci-après dénommée « Savonnerie Biolys » d’une part, et d’autre part, par toute personne particulière procédant à un achat par l’intermédiaire du site Internet www.savonnerie-biolys.com dénommée ci-après « le client ».
Ce site ne s’adresse qu’aux particuliers. Ces CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non agrées expressément par un accord écrit par la Savonnerie Biolys.. La Savonnerie Biolys se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le client. Elles sont consultables directement à partir de la page d’accueil du site internet, avant toute confirmation de commande.
Aussi, le fait de passer commande vaut une acceptation sans réserve par le client des présentes CGV, prix et descriptions des produits proposés. La Savonnerie Biolys peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site ou à l’adresse mail suivante : contact@savonnerie-biolys.fr Le contrat est simplement conclu entre la Savonnerie Biolys et le client. La savonnerie Biolys fabrique et commercialise des savons par saponification à froid, ainsi que des produits dérivés.
Article 1 : Objet
Les présentes C.G.V. ont pour objet d’informer tout consommateur sur les conditions ainsi que les modalités dans lesquelles la société E.I. ERIC JOSSERAND , savonnerie Biolys, vend et livre les produits commandés. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par la savonnerie Biolys au consommateur.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves à l’ensemble des ventes des produits proposés sur son site Internet par la savonnerie Biolys ; Le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet www.savonnerie-biolys.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes C.G.V. dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Article 2 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros net (TVA non applicable, art.293 B du CGI) et hors frais d’expédition. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La société E.I. ERIC JOSSERAND se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société E.I. ERIC JOSSERAND jusqu’au paiement complet du prix. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de la Savonnerie Biolys sont à la charge du Client.
Article 3 : Produits proposés
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.savonnerie-biolys.com. Ils sont offerts à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les photographies des produits sont des représentations non contractuelles, les couleurs exactes et le dessin des motifs pouvant évoluer en fonction de l’activité créatrice du savonnier.
Article 4 : Commande
Les commandes sont réservées aux particuliers, ce site ne s’adresse ni aux professionnels ni aux revendeurs. La confirmation de la commande entraine la totale adhésion aux présentes conditions générales de vente et la renonciation à se prévaloir d’autres conditions d’achat. La totalité des données fournies par l’acheteur et la confirmation validée de la commande vaudront preuve de la transaction réalisée et de sa pleine acceptation par l’acheteur. Après encaissement de l’intégralité du prix de la commande parla société E.I. ERIC JOSSERAND la vente sera considérée comme définitive et un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Savonnerie Biolys jusqu’au complet paiement du prix.
Article 6 : Paiement
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux particuliers résidant en France métropolitaine.
Le fait de confirmer votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le paiement est exigible immédiatement à la commande et doit être réalisé par le client en euros. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Pour régler sa commande, le client effectue son règlement par paypal, carte de paiement ou chèque bancaire et virement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau, Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise la société E.I. Eric Josserand à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 7 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés par La Poste Colissimo à l’adresse qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Il n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève Toute réclamation résultant d’un renseignement erroné de la part du client ne sera pas prise en compte en cas de livraison retardée ou non distribuée. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client, à qui il appartient de vérifier, dès la livraison, le bon état des produits. La Savonnerie Biolys rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré En cas de colis notifié comme « livré » par La Poste mais manquant dans votre boite aux lettres, nous ne pourrons remplacer la commande, ni prendre ne charge les frais de port d’un nouvel envoi.
Article 8 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 7 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article, à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise la Savonnerie Biolys à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente serat immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 9 : Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. à l’exception, le cas échéant, des frais de retour » Le droit de rétractation est exclu pour les produits descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société E.I. Eric Josserand procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande..
Article 10 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la Savonnerie Biolys. Est interdite l’exploitation, la reproduction et l’utilisation de quelque manière que ce soit les éléments du site www.savonnerie-biolys.fr qu’ils soient logiciels, visuels ou textuels.
Article 11 : Force majeure
L’exécution des obligations de la Savonnerie Biolys au terme des présentes est suspendue en cas de force majeure qui en empêcherait l’exécution et le Client en sera aussitôt avisé.
Article 12 : nullité et modification du contrat
Si une ou quelconques des stipulations du présent contrat étaient annulées, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle ne sera valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 13 : Protection des données personnelles
L’entreprise E.I. Eric Josserand se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant et qui sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 : Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est en langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.